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SEMASAISON

Conditions financières

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2017 relative aux tarifs de location des salles Sémaphore, les organismes privés et publics bénéficient du plein tarif, les comités d’entreprise et associations à but non lucratif extérieures à la commune, du tarif réduit.
Le tarif de location de plusieurs salles correspond à l’addition du tarif de chacune d’entre elles et comprend à la fois la location, la mise à disposition du matériel existant au Sémaphore.
Lorsque la présence du personnel technique du Sémaphore (un régisseur son et/ ou un régisseur lumière) sera requise, celle-ci est également comprise dans le tarif.

Tout matériel supplémentaire loué à la demande de l’utilisateur et mis à sa disposition lui sera facturé à prix coûtant.

Tout technicien supplémentaire embauché pour le bon déroulement de la manifestation sera facturé en plus, sur la base d’une journée de travail, soit 230 €

Pour les organismes privés, les comités d’entreprises et les associations, le paiement s’effectuera par chèque à l’ordre de « Trésor public » de la manière suivante :

  • 30% à la signature de la convention,
  • le solde, 15 jours avant la manifestation.

En cas d’annulation de la manifestation, la Commune conservera les 30%.
Pour les organismes publics, le paiement s’effectuera par virement à l’issue de la manifestation.

En cas de location de plusieurs salles ou en configuration "Salon", le montant de caution retenu sera de 1 000€ et déposé en garantie des dommages éventuels lors de la signature de la convention.
La caution sera retenue, s’il y a lieu, en tout ou partie lors de la constatation des dégradations, établie contradictoirement entre les parties.

Tout matériel manquant sera facturé à sa valeur de remplacement.
Elle sera restituée après l’état des lieux postérieur à la manifestation si aucune dégradation n’est constatée. En cas de dégradation, elle sera conservée jusqu’à l’évaluation du montant des dommages.
La Ville de Cébazat établira une facture dont le montant sera prélevé sur la caution. Si celle-ci est insuffisante, l'emprunteur paiera la différence.